Conditions générales du site www.boutiqueannonce.com

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Des conditions applicables à chaque utilisateur du site

Article 1 Définition du site

Boutiqueannonce.com met à la disposition des particuliers un site Internet pouvant recevoir des petites annonces gratuites. Ces annonces sont placées par les annonceurs dans des rubriques spécifiques. Le but recherché est que l'annonceur puisse recevoir le maximum de propositions d'achat. Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès.

Article 2 Contenu du site

Boutiqueannonce.com a conçu le contenu de ce site avec le plus grand soin. Le contenu du site ne peut recevoir des petites annonces ou des produits contraires aux lois et aux bonnes mœurs. La définition, la description, l'exactitude et l'état du produit proposé relèvent de la responsabilité de l'annonceur et font appel à sa bonne foi
L'annonceur déclare que les informations concernant son annonce sont exactes et complètes et en assume la responsabilité.
Boutiqueannonce.com n'a aucune responsabilité quant au contenu des annonces placées.

Article 3 Objectifs

Boutiqueannonce.com a pour objet objectif de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs. En aucun cas Boutiqueannonce.com ne peut être qualifié d'intermédiaire et sa responsabilité engagée qu'il y ait transaction ou pas. Boutiqueannonce.com n'est jamais partie à l'accord qui est conclu entre l'acheteur et le vendeur après utilisation du site.

Article 4 Données

Pour placer une annonce, l'annonceur doit en un premier temps décliner ses coordonnées de façon à ce que les éventuels acheteurs puissent entrer en relation avec lui. La saisie des noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone ou/et fax doit être sincère.
Toutefois pour des raisons de confidentialité, ces données peuvent être masquées et l'annonceur est autorisé à passer son annonce sous un pseudonyme légal et identifiable du moment qu'il est associé à une adresse Email sincère et sûre.
Pour les informations financières relatives au paiement, notamment le numéro de compte bancaire, Boutiqueannonce.com recommande la prudence et préconise qu'elles soient communiquées en dernier lieu, une fois la transaction conclue.
Le site est libre d'accès ; néanmoins, en se connectant l'utilisateur reconnaît par-là même pleinement qu'il est habilité et autorisé à se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.
Le but final étant la réalisation d'une transaction, l'annonceur s'engage à donner le maximum de renseignements sur le produit qu'il propose. Ces informations doivent être claires, identifiables et sincères. La responsabilité de l'annonceur sera évoquée à l'article 5 ci-après.
La grille de saisie du produit peut comporter des zones obligatoires de saisie qui doivent être impérativement complétées

Article 5 Droits de propriété intellectuelle

1. Les droits de propriété intellectuelle concernant le site, les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les bases de données, photos etc., matériel visuel (fixe et/ou en mouvement), matériel sonore, formats, logiciels, marques (noms de domaine compris) et autres matériaux compris, appartiennent à Boutiqueannonce.com, ses donneurs de licence et/ou annonceurs.
S'il a contrevenu aux droits d'auteur, commerciaux ou autres dans les annonces placées, c'est à l' annonceur d'intenter une action contre le(s) contrevenant(s) à ses droits. Boutiqueannonce.com n'étant pas partie au litige.
2. L'utilisateur n'est pas autorisé à mettre le site à disposition de tiers de quelque façon que ce soit et/ou de le multiplier autrement qu'en le téléchargeant et en le regardant sur un seul ordinateur et/ou en imprimant une seule copie.

Article 6 Exclusion

Boutiqueannonce.com se réserve le droit de vous exclure l'utilisateur du site, en cas d'infraction aux conditions générales, de quelque façon que ce soit, sous réserve du droit de Boutiqueannonce.com de prendre d'autres mesures judiciaires et d'exiger des dommages et intérêts.

Article 7 Garantie

Boutiqueannonce.com ne garantit pas :
· que les textes des annonces soient corrects, exacts et complets et que les produits proposés soient de bonne qualité, sûrs, et conformes à toutes les stipulations légales
· que la partie contractante est habilitée à conclure un accord l'utilisateur, que les informations personnelles qu'elle fournit sont correctes, complètes et actuelles et qu'elle exécutera l'accord comme il se doit
· que le site fonctionnera de façon ininterrompue et sera exempte d'erreurs, et
· que des tiers n'abusent pas de ses systèmes.

Article 8 Responsabilité de Boutiqueannonce.com

1. Par la présente, Boutiqueannonce.com exclut toute responsabilité pour n'importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement de quelque façon que ce soit du fait de l'utilisation du site. Notamment, Boutiqueannonce.com ne sera en aucun cas responsable d'un quelconque préjudice, causé par :
- des faits et actions des utilisateurs, comme conclure un accord, qui serait inspiré par les annonces placées sur le site
- l'impossibilité d'utiliser le site
- le fait qu'un produit proposé sur le site ne corresponde pas aux spécifications mentionnées sur le site
- le fait que les informations sur le site soient inexactes, incomplètes ou ne sont pas actuelles
- l'utilisation irrégulière des systèmes de Boutiqueannonce.com, dont le site, par un tiers
- actions de la partie contractante après la conclusion d'un accord avec elle.
2. Les limitations de la responsabilité pour des préjudices directs et/ou indirects reprises dans ces conditions ne s'appliquent pas si le préjudice résulte d'une faute grave de Boutiqueannonce.com.
3. Pour le règlement de la responsabilité concernant le placement d'une annonce, il est expressément renvoyé à l'article 15.
4. L'utilisateur préserve Boutiqueannonce.com de toutes les demandes de réparation de lui-même et de tiers, découlant et/ou se rapportant de quelque façon que ce soit à un accord que vous conclu après en utilisation de ce site.

Des conditions spécifiques à tout annonceur

Article 9 Contenu du site

1. Chaque annonceur doit veiller à ce que la description du produit qu'il propose corresponde à la réalité et est donc exacte et complète. En plaçant une annonce, il autorise boutiqueannonce.com à divulguer les informations concernant le produit en question.
2. Il est expressément interdit de placer des annonces sur boutiqueannonce.com autrement qu'en appliquant les stipulations de boutiqueannonce.com.
3. Lorsque l'annonceur propose un produit sur le site, il doit également déterminer un prix minimum, auquel le produit peut être vendu.
4. boutiqueannonce.com se réserve le droit d'enlever des annonces de boutiqueannonce.com, sans indiquer les raisons. Cela se produira, mais pas uniquement, dans les cas suivants :
- les produits en question ont été placés dans une " mauvaise " rubrique
- les produits et/ou le prix dans les annonces sont décrits de façon incorrecte et/ou incomplète
- le produit et/ou l'annonce en question enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers
- le produit en question pourrait porter préjudice de toute autre façon à la propriété de tiers
- Le produit et/ou le contenu de l'annonce en question comprend des expressions discriminantes ou racistes, des incitations à la haine ou à la violence, du matériel pornographique ou pédophile, ou est autrement illicite.
- des annonces qui sont scandaleuses et choquantes d'une autre façon, selon boutiqueannonce.com
- s'il est soupçonné qu'il s'agit de produits volés
5. L'annonceur relève et garantisse boutiqueannonce.com pour toute action judiciaire qui serait fondée sur l'affirmation que l'annonce enfreint des droits de propriété intellectuelle de tiers.